accueil moulins An 3 de la République : il faut règlementer la mouture des grains  

 
decret brumaire an3 

SUR LE METEIL
En farine blanche   35 liv.
En Farine de Gruau   24  
Farine 3 e et 4 e ensemble   19 1/2 
Total en farine   78 1/2
Son   20
Déchet   1 1/2
Poids égal   100 liv.
 
SUR LE SEIGLE
En farine blanche   35 liv.
En Farine de Gruau   22
Farine 3 e et 4 e ensemble   26
Total en farine   73
Son   25
Déchet   2
Poids égal   100 liv.

 SUR L'ORGE
En farine blanche   33 liv.
En Farine de Gruau   20
Farine 3 e et 4 e ensemble   20
Total en farine   73
Son   25
Déchet   2
Poids égal   100 liv.

     

A peine pour les meuniers qui ne rendront pas les différentes espèces ci-dessus, ou séparément ou qui livreront des farines mélangées, de perdre la totalité du prix de la mouture et de payer la valeur de la matière défectueuse, à l'effet de quoi :

1) les corps administratifs ou les municipalités feront lever les scellés apposés sur less bluteaux fins des meuniers, en exécution de l'arrêté du Comité de Salut Public du 23 pluviose dernier.

2) les meuniers qui fourniront des farines qualifiées inférieures, par rapports des commissaires des guerres, perdront le prix de la mouture, à moins qu'il ne soit légalement constaté que les grains dont elles proviennent étoient défectueux, et hors d'état de donner des farines de qualité ordinaire.

3) Le prix de la mouture sera règlé sur celui de 1790, et moitié en sus.

4) Le prix du transport des magasins nationaux, aux moulins, quand la distance excédera une demi-lieue de grande route, sera payé à raison de moitié du prix fixé par la loi.

5) Le prix du transport des farine sera convenu de gré à gré entre les agents de la Commission du commerce ou les gardes-magasins et les meuniers ; il ne pourra toutefois excéder le maximum du prixdes transports fixé par la loi.

6) Le présent arrêté sera proposé à l'approbation du Comité de Salut Public.

Fait et arrêté en Commission, le 23 brumaire, l'an troisième de la République Française, une et indivisible.

Le Commissaire,

Signé JOUENNEAULT

Vu et approuvé par le Comité de Salut Public, le 25 brumaire, l'an troisième de la République Française, une et indivisible.

Les membres du Comité de Salut Public

Signé : CAMBACERES, Charles COCHON, RICHARD, PELET, BREARD, THURIOT, MERLIN (de Douai).

 
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